Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web exploité par EVIL PICKLEBALL INC., notamment le site evilpickleball.ca, ainsi que l’achat de produits et l’utilisation des services qui y sont offerts.

Dans les présentes Conditions, les termes « EVIL Pickleball », « nous », « notre » et « nos » désignent EVIL PICKLEBALL INC.

En utilisant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition.

Les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne sont pas limités par les présentes Conditions.

1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Vous acceptez notamment de ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du site;
• recueillir ou utiliser sans autorisation des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs;
• reproduire, copier ou exploiter le contenu du site contrairement aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une personne l’utilise de façon frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions ou aux lois applicables.

2. Comptes clients

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants.

Si vous croyez qu’un tiers a accédé sans autorisation à votre compte, veuillez nous en aviser rapidement à :

info@evilpickleball.ca

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions, sous réserve des droits prévus par la loi.

3. Informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables afin que les descriptions, caractéristiques, photographies, prix et autres renseignements concernant nos produits soient exacts.

Cependant, certaines différences peuvent exister notamment en raison :

• des réglages d’écran;
• de la photographie;
• des mises à jour effectuées par les fabricants;
• de légères variations de couleur ou de finition;
• de changements apportés à l’emballage ou aux caractéristiques d’un produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif.

Lorsqu’une caractéristique particulière est essentielle à votre achat, nous vous invitons à communiquer avec nous avant de passer votre commande.

4. Produits Pilla et configurations

Certains produits Pilla peuvent être vendus sous forme d’ensembles configurables permettant notamment de choisir :

• le nombre de lentilles;
• les teintes de lentilles;
• le modèle de monture;
• la couleur de la monture;
• certaines options ou améliorations;
• certains éléments personnalisés ou prescrits.

Il appartient au client de vérifier les choix effectués avant de confirmer sa commande.

Les renseignements et recommandations présentés sur notre site concernant les lentilles sont destinés à aider le client à sélectionner un produit adapté aux conditions d’utilisation souhaitées. Ils ne constituent pas un avis médical ou professionnel en matière de santé visuelle.

Les produits personnalisés, préparés selon des spécifications particulières ou faisant l’objet d’une prescription peuvent être soumis à des conditions particulières de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

5. Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés selon l’adresse de livraison et sont présentés avant la conclusion de la transaction lorsque requis.

Nous pouvons modifier nos prix, promotions et offres pour les transactions futures.

Une modification de prix effectuée après la conclusion d’une commande n’affecte pas le prix convenu pour cette commande, sauf si le client accepte expressément une modification permise par la loi.

Les rabais et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission et ne peuvent généralement pas être combinés, sauf indication contraire.

6. Erreurs de prix ou d’information

Malgré nos efforts, une erreur peut occasionnellement apparaître dans un prix, une description ou une autre information publiée sur notre site.

Lorsqu’une erreur est constatée avant l’exécution d’une commande, nous pouvons communiquer avec le client afin de l’informer de la situation et lui proposer les options disponibles conformément aux lois applicables.

Nous ne chercherons pas à écarter les droits d’un consommateur prévus par la loi au moyen d’une erreur d’affichage ou des présentes Conditions.

7. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous devez fournir des renseignements exacts et complets.

Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les renseignements relatifs à votre achat.

Pour les contrats conclus à distance au Québec, le commerçant doit notamment fournir avant l’achat des informations concernant le produit, son prix, les frais applicables, la livraison, le paiement ainsi que les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement. Office de la protection du consommateur

Après votre commande, vous recevrez normalement une confirmation par courriel.

Cette confirmation constitue également un moyen de conserver les informations relatives à votre transaction.

La législation québécoise prévoit qu’un exemplaire du contrat conclu à distance doit être transmis au consommateur dans les 15 jours suivant sa conclusion et qu’il doit pouvoir être facilement conservé et imprimé. Office de la protection du consommateur

8. Disponibilité des produits

Nos produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Il peut arriver qu’un produit commandé devienne indisponible en raison notamment :

• d’une erreur d’inventaire;
• d’une différence entre les stocks physiques et les stocks informatiques;
• d’un dommage au produit;
• d’une rupture de stock du fournisseur;
• d’un problème technique.

Dans une telle situation, nous communiquerons avec vous afin de vous proposer, selon le cas :

• une solution de remplacement;
• l’attente d’un réapprovisionnement;
• la modification de la commande;
• ou le remboursement du produit indisponible.

9. Paiement

Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts et valides.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou par d’autres fournisseurs de paiement offerts au moment de la transaction.

Vous autorisez le traitement du montant indiqué lors de la confirmation de votre commande, incluant les taxes et frais de livraison applicables.

Nous ne conservons normalement pas nous-mêmes le numéro complet de votre carte de paiement.

10. Taxes

Les taxes sont calculées conformément aux règles fiscales applicables et peuvent varier selon notamment :

• la province ou le territoire de livraison;
• le type de produit;
• les inscriptions fiscales applicables à EVIL PICKLEBALL INC.

Le montant des taxes applicables est présenté au moment de la transaction.

11. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison affichés constituent généralement des estimations, sauf lorsqu’un engagement précis est expressément indiqué.

Certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des retards, notamment les conditions météorologiques, les retards du transporteur, les perturbations du réseau de transport ou les périodes de fort volume.

Les droits particuliers applicables aux achats à distance demeurent toutefois pleinement applicables.

12. Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Notre politique commerciale volontaire ne limite pas les droits dont un consommateur peut bénéficier en vertu des lois applicables, notamment en matière de garanties légales, de biens défectueux et de contrats conclus à distance.

13. Garanties légales et garanties du fabricant

Les produits vendus aux consommateurs peuvent bénéficier des garanties légales prévues par les lois applicables.

Une garantie du fabricant peut également être offerte pour certains produits.

Lorsqu’une garantie du fabricant s’applique, nous pouvons vous aider à identifier la procédure appropriée. Une garantie commerciale ou du fabricant ne remplace pas les garanties légales applicables.

14. Cartes-cadeaux

Lorsqu’elles sont offertes, les cartes-cadeaux sont soumises aux conditions affichées au moment de leur achat ou de leur utilisation ainsi qu’aux lois applicables.

Elles ne peuvent être utilisées que selon les modalités autorisées par EVIL PICKLEBALL INC.

15. Codes promotionnels et programmes d’affiliation

EVIL Pickleball peut offrir des codes promotionnels, programmes d’ambassadeurs ou programmes d’affiliation.

Ces codes :

• peuvent être limités à certains produits;
• peuvent comporter une date d’expiration;
• peuvent être limités à une utilisation par commande ou par client;
• peuvent ne pas être combinables avec d’autres promotions;
• peuvent être modifiés ou retirés pour les transactions futures.

Toute utilisation frauduleuse, automatisée ou abusive d’un code promotionnel peut entraîner son annulation.

16. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu créé par EVIL PICKLEBALL INC. et figurant sur le site, notamment :

• textes;
• graphiques;
• photographies;
• vidéos;
• éléments graphiques;
• mise en page;
• logos EVIL Pickleball;
• code ou contenu personnalisé;

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains noms, marques, logos, images et contenus relatifs à des produits peuvent appartenir à leurs propriétaires ou fabricants respectifs, notamment les marques que nous distribuons ou revendons.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde un droit de propriété sur ces éléments.

Vous pouvez consulter le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

17. Commentaires, avis et contenu transmis par les utilisateurs

Si vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie ou autre contenu destiné à être publié, vous déclarez avoir le droit de nous le transmettre.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu notamment lorsqu’il :

• est illégal;
• est diffamatoire ou menaçant;
• viole les droits d’un tiers;
• contient du contenu malveillant;
• constitue du pourriel ou de la fraude.

Lorsque nous souhaitons utiliser du contenu fourni par un client à des fins promotionnelles qui dépassent ce qui pouvait raisonnablement être prévu lors de sa transmission, nous demanderons les autorisations appropriées lorsque nécessaire.

18. Liens et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

EVIL PICKLEBALL INC. ne contrôle pas nécessairement ces sites ni leurs pratiques.

L’utilisation d’un site tiers est soumise aux conditions et politiques de ce tiers.

19. Protection des renseignements personnels

Notre collecte, notre utilisation, notre conservation et notre communication des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter pour obtenir davantage d’information sur vos droits, les témoins de connexion, nos fournisseurs et le Responsable de la protection des renseignements personnels.

20. Shopify

Notre boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

Certaines fonctionnalités, infrastructures et services liés au commerce électronique sont donc fournis par Shopify ou ses fournisseurs.

L’utilisation de notre boutique peut également être soumise à certains mécanismes techniques ou conditions propres à Shopify.

21. Disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site accessible et fonctionnel.

Nous ne pouvons toutefois garantir un accès continu et sans interruption.

Le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• de maintenance;
• de mises à jour;
• de problèmes techniques;
• d’une interruption d’un fournisseur;
• d’un événement indépendant de notre volonté.

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, EVIL PICKLEBALL INC. ne peut être tenue responsable des dommages découlant uniquement d’une utilisation non conforme d’un produit, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions du fabricant.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, les présentes Conditions ne limitent pas les droits et recours impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.

23. Force majeure et événements hors de notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution découlant d’un événement raisonnablement hors de notre contrôle, sous réserve des droits et recours prévus par les lois applicables.

Ces événements peuvent notamment comprendre :

• une catastrophe naturelle;
• une interruption importante des transports;
• une panne majeure de réseau;
• une grève ou interruption de services;
• des mesures gouvernementales;
• une urgence publique.

24. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter :

• une modification de nos Services;
• une évolution de nos pratiques commerciales;
• une modification de la législation;
• des changements techniques ou opérationnels.

La version mise à jour sera publiée sur notre site avec sa date de dernière modification.

Les modifications ne seront pas utilisées pour retirer rétroactivement des droits acquis relativement à une transaction déjà conclue lorsque la loi ne le permet pas.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve de toute règle impérative applicable selon le lieu de résidence du consommateur.

Un consommateur conserve les droits relatifs au tribunal compétent que lui accordent les lois applicables.

26. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

27. Intégralité des Conditions

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques qui y sont incorporées par référence, constituent les conditions générales applicables à l’utilisation de notre site et aux transactions qui y sont effectuées.

En cas de conflit avec une disposition impérative d’une loi applicable, cette dernière a préséance.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

EVIL PICKLEBALL INC.
Éric Vanier, président
Courriel : info@evilpickleball.ca
Téléphone : 514-884-1316
534 Crois Des Carouges
Mascouche (Québec) J7K 3Z2
Canada